Conseils · Fissures et sécheresse

Constat préventif RGA : un repère aujourd’hui pour une bonne comparaison demain

Après l’été 2026, le plus chaud jamais mesuré en France, les sols argileux se rétractent puis se réhydratent. Un constat préventif fige l’état visible de votre maison aujourd’hui, puis le compare six mois plus tard : un dossier daté, clair et partageable.

Mesure d’une fissure visible sur la façade d’une maison

Le RGA, un phénomène national

55 %du territoire métropolitain en exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, contre 48 % en 2020
12,1 millionsde maisons individuelles situées dans ces zones, soit environ 6 maisons sur 10
+3,6 °Cd’écart à la normale : l’été 2026 est le plus chaud observé en France depuis 1900, avec une sécheresse des sols inédite

Sources : carte d’exposition au RGA 2026 (arrêté du 9 janvier 2026, en vigueur depuis le 1er juillet 2026), Service-Public.fr ; Météo-France, bilan climatique de l’été 2026.

Sécheresse, pluie : le sol bouge

Les sols argileux changent de volume selon leur teneur en eau. En période sèche, ils se rétractent ; au retour des pluies, ils se réhydratent et peuvent gonfler. Ces mouvements successifs provoquent des tassements différentiels sous les fondations, surtout pour les maisons individuelles aux fondations peu profondes.

Les désordres apparaissent souvent de façon progressive : fissures en escalier ou obliques sur les façades, décollement d’une terrasse ou d’une extension, portes et fenêtres qui coincent, fissures intérieures aux angles des ouvertures. Après un été 2026 exceptionnellement sec, l’automne et le retour des pluies sont une période à surveiller.

Et chez vous ?

La carte officielle d’exposition, mise à jour en 2026, indique le niveau d’exposition de chaque adresse (faible, moyenne ou forte). Elle renseigne sur la nature du terrain ; l’état réel de votre maison, lui, se constate sur place. C’est précisément le rôle de notre agent.

Consulter l’exposition de votre adresse sur Géorisques →

Un constat fige le réel à un instant T

Aucune fissure n’est visible ?

Il n’est pas trop tôt. Le constat établit un état de référence de la maison tant qu’elle est saine : si des désordres apparaissent plus tard, la comparaison est simple et objective.

Des fissures sont déjà présentes ?

Il n’est pas trop tard. Le constat fixe leur emplacement et leur aspect visible avant toute réparation, puis permet d’en suivre l’évolution de manière documentée.

Aujourd’hui : observer. À six mois : comparer.

Notre méthode en quatre temps

Observer et mesurer. Un agent indépendant se rend sur place, parcourt les façades, les extérieurs accessibles et les pièces convenues, identifie chaque fissure visible et en relève les dimensions apparentes. Si nécessaire, des jauges sont posées sur les fissures pour en suivre l’évolution.
Documenter. Chaque zone est photographiée en vue d’ensemble et en détail. Les photos sont géolocalisées et horodatées et sécurisées (empreinte SHA-256 et horodatage électronique qualifié eIDAS).
Structurer. Les observations sont numérotées et localisées (par exemple « F01 – façade sud ») dans un rapport clair, facile à transmettre.
Comparer à six mois. Un second passage reprend les mêmes zones, les mêmes angles et les jauges posées, sur une autre saison. Un rapport comparatif met en regard l’état initial et l’état actuel.

Nous déposons ensuite votre dossier en mairie, pour qu’il soit pris en compte dans le recensement communal en vue d’une éventuelle demande de reconnaissance de catastrophe naturelle.

Selon le bâtiment, le relevé peut porter sur les façades et leurs ouvertures, les jonctions avec une extension, un garage ou une terrasse, les murs, cloisons, sols et plafonds intérieurs, les menuiseries qui frottent, ainsi que les abords visibles (dallages, murets, clôtures).

Près de chez vous : nos agents passent commune par commune

Après la sécheresse de l’été 2026, nos agents se mobilisent ville par ville, notamment à Sèvres (92) et à Saint-Nom-la-Bretèche (78). Vous avez reçu notre flyer dans votre boîte aux lettres ? Appelez-nous ou faites votre demande en ligne : un agent présent sur votre secteur vous propose une date de premier passage.

Dans de nombreuses communes d’Île-de-France, plusieurs épisodes de sécheresse ont déjà été reconnus catastrophe naturelle depuis 1989. Vérifiez l’exposition de votre adresse sur Géorisques avant l’arrivée des pluies d’automne.

Un dossier, plusieurs interlocuteurs

Particuliers : garder une trace datée de l’état de leur maison et la présenter à l’assureur ou à l’expert.
Copropriétés et syndics : documenter façades et parties communes d’un immeuble exposé.
Mairies : disposer de signalements homogènes pour recenser les biens touchés.
Associations de sinistrés : regrouper des dossiers individuels clairement identifiés.

Nos rapports suivent une présentation identique d’un dossier à l’autre : assureurs, experts et services municipaux y retrouvent rapidement les faits, les dates et les photographies dont ils ont besoin.

Mairies et associations : une méthode commune

L’union fait la force. Quand plusieurs habitants d’une même commune constatent des fissures, des dossiers épars (photos de téléphone, dates approximatives) sont difficiles à recenser et à comparer. Avec Constat Local, chaque foyer remet à sa mairie un rapport homogène, au même format, daté et lisible. Les signalements peuvent alors être regroupés et examinés facilement, et la demande de la commune s’appuie sur un ensemble cohérent de faits documentés.

Nous sommes là pour épauler les habitants et faciliter leurs démarches, du premier passage jusqu’au dépôt du dossier en mairie.

Pour les mairies : faciliter le recensement

identifier chaque bien et les désordres signalés ;
retrouver les dates, photographies et repères dans un même format ;
disposer d’éléments organisés pour examiner les signalements.

Pour les associations : structurer une démarche collective

proposer aux habitants une méthode de documentation commune ;
regrouper des dossiers individuels clairement identifiés ;
préparer les échanges avec la mairie et les autres interlocuteurs.

Concrètement : 1. nous échangeons pour définir le besoin et le périmètre ; 2. nous organisons les interventions auprès des habitants volontaires ; 3. nous établissons des rapports individuels selon une même méthode et une même charte ; 4. nous déposons les dossiers en mairie.

Constat Local fige les faits, constitue des dossiers homogènes et facilite leur recensement. La commune porte ensuite la demande, et l’État statue sur la reconnaissance de catastrophe naturelle.

Mairie ou association : parlons de votre projet →

Catastrophe naturelle : les étapes essentielles

Signaler en mairie. Dès l’apparition des fissures, informez votre mairie par écrit, avec votre dossier, vos photos et la date de découverte.
Recenser. La commune rassemble les signalements de ses habitants.
Demander. Le maire dépose une demande de reconnaissance auprès de la préfecture, en principe dans les 24 mois suivant le début de l’événement.
Instruire. Une commission interministérielle examine la demande ; l’État décide par arrêté publié au Journal officiel.
Déclarer à votre assureur. C’est seulement après la publication de l’arrêté que vous déclarez le sinistre à votre assureur, dans un délai de 30 jours. Il mandate alors un expert, à qui vous présentez votre dossier. Pour les dommages liés à la sécheresse, la franchise légale est de 1 520 € pour une habitation.

Le bon ordre : la mairie d’abord, l’assureur ensuite. Avant l’arrêté, c’est la mairie qu’il faut informer. Votre assureur se saisit du dossier une fois la catastrophe naturelle reconnue : vous lui transmettez alors votre déclaration, accompagnée de nos rapports.

N’attendez pas le second passage pour signaler vos fissures en mairie. Le constat préventif complète vos démarches ; il ne les remplace pas.

Catastrophe naturelle : démarches et indemnisation sur Service-Public.fr →

Indépendants, factuels et utiles à votre dossier

Notre intervention fige un état précis et daté de votre maison, à un moment où chaque semaine compte. Nos rapports sont documentés, professionnels et toujours présentés de la même façon : ils rendent les faits lisibles, facilitent leur recensement par la commune et leur regroupement avec ceux de vos voisins, et appuient vos échanges avec l’assureur et l’expert.

Notre rôle est de constater, avec neutralité. Le diagnostic de la cause (étude de sol, expertise structurelle) relève d’un expert en bâtiment ou d’un bureau d’études géotechniques, qui trouvera dans notre rapport une base solide. La reconnaissance de catastrophe naturelle et l’indemnisation relèvent de l’État et de votre assureur.

Questions fréquentes

Que m’apporte concrètement un constat préventif RGA ?

Un état précis et daté de votre maison : chaque fissure est localisée, mesurée, photographiée et, si besoin, suivie par une jauge. Ce dossier professionnel facilite toutes vos démarches : signalement en mairie, puis, une fois l’arrêté de catastrophe naturelle publié, déclaration à l’assureur et échanges avec l’expert. Notre rôle est de constater les faits de façon neutre ; l’analyse de leur cause revient ensuite à l’expert en bâtiment ou au bureau d’études, qui dispose alors d’un historique fiable et exploitable.

Je n’ai aucune fissure : est-ce utile ?

Oui. C’est même le meilleur moment : le rapport établit un état de référence de la maison avant l’apparition de désordres. Si des fissures apparaissent ensuite, la comparaison avec cet état initial est simple et objective.

Pourquoi deux passages à six mois d’intervalle ?

Les sols argileux se rétractent en période sèche et se réhydratent avec les pluies. Un second passage environ six mois plus tard, sur une autre saison, permet de reprendre les mêmes zones et de comparer leur aspect visible dans un rapport comparatif.

Combien coûte le constat préventif RGA ?

345 € TTC, forfait unique : deux passages à six mois d’intervalle, mesures et/ou pose de jauges sur les fissures, photos géolocalisées et horodatées, rapports d’intervention (constat initial puis rapport comparatif) et dépôt de votre dossier en mairie. Tarif applicable en Île-de-France ; au-delà, sur devis.

Le rapport aide-t-il pour une reconnaissance de catastrophe naturelle ?

Oui, il renforce votre dossier et celui de votre commune. La demande de reconnaissance est portée par la mairie, qui doit recenser les dommages de ses habitants : des rapports homogènes, datés et lisibles facilitent ce recensement et donnent du poids à la démarche collective. Vous disposez ensuite d’un historique clair à présenter à votre assureur et à l’expert. La décision finale appartient à l’État, selon des critères météorologiques et géotechniques.

Faut-il attendre le second passage pour signaler mes fissures ?

Non. Si des fissures apparaissent ou s’aggravent, signalez-les sans attendre à votre mairie : c’est ce signalement qui permet à la commune de recenser les dommages et de déposer sa demande de reconnaissance.

Quand dois-je prévenir mon assureur ?

Après la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel. C’est à partir de cette publication que la garantie catastrophe naturelle de votre contrat habitation peut s’appliquer : vous disposez alors de 30 jours pour déclarer votre sinistre, en joignant votre dossier. D’ici là, votre interlocuteur est la mairie.

Sources

Article informatif, mis à jour le 1er octobre 2026. Il ne constitue pas un conseil juridique, technique ou assurantiel ; les démarches applicables dépendent de votre contrat et de votre situation.