Constat Local est un réseau d’agents indépendants qualifiés et formés avec rigueur, spécialisé dans la documentation factuelle de situations rencontrées par les particuliers, les professionnels, les syndics et les acteurs du bâtiment.
Nous intervenons sur le terrain pour recueillir et organiser des éléments visibles : photographies, observations, localisation, date, contexte et chronologie. À l’issue de l’intervention, nous remettons un rapport numérique clair, daté et structuré, conçu pour faciliter la compréhension et le partage des faits.
Notre mission
Notre objectif est de rendre la documentation factuelle plus accessible, plus rapide et plus structurée.
Nous pouvons notamment documenter :
- L’état d’un logement ou de parties communes ;
- Une situation avant ou après travaux ;
- Des désordres ou malfaçons apparents ;
- Un sinistre ou des dégradations ;
- Une livraison ou un état des lieux ;
- Un trouble de voisinage ;
- Une situation commerciale ou professionnelle ;
- L’affichage d’une autorisation d’urbanisme.
L’intervention est préparée avec le client afin de définir précisément les lieux, les éléments à observer et le périmètre du rapport.
Une méthode factuelle et indépendante
La neutralité et l’impartialité guident chaque mission. Nos agents décrivent les éléments visibles sans prendre parti, sans attribuer de responsabilité et sans formuler de conclusion juridique ou de diagnostic technique.
Selon le périmètre convenu, le rapport rassemble le contexte communiqué par le client, la date et le lieu de l’intervention, des vues d’ensemble et de détail, des observations descriptives, une chronologie et des fichiers numériques organisés.
Notre méthode vise à produire une documentation compréhensible, cohérente et fidèle au périmètre défini avant l’intervention.
Une traçabilité numérique renforcée
TrueScreen, partenaire technologique exclusif de Constat Local et fournisseur officiel de notre technologie de preuve numérique, sécurise les photos, vidéos et audios collectés pendant nos interventions.
Cette traçabilité s’appuie notamment sur une empreinte numérique SHA-256, un horodatage électronique qualifié eIDAS, les informations de géolocalisation enregistrées lors de la collecte et une organisation structurée des éléments.
Lorsqu’un horodatage électronique qualifié est utilisé, celui-ci bénéficie, dans les conditions prévues par le règlement européen eIDAS, d’une présomption d’exactitude de la date et de l’heure indiquées ainsi que d’intégrité des données horodatées.
Ces garanties techniques concernent la traçabilité des fichiers. Elles ne garantissent pas, à elles seules, la véracité de l’ensemble d’une situation ni la valeur qui sera accordée au rapport dans le cadre d’un litige.
À qui peut servir notre rapport ?
Le rapport permet de conserver une trace organisée d’une situation et de faciliter les échanges avec une entreprise, un syndic, un propriétaire ou un locataire, un assureur, un client ou un fournisseur, un médiateur, un avocat ou une administration.
Il peut également être communiqué comme élément de documentation dans le cadre d’une démarche amiable ou contentieuse. Sa recevabilité et sa force probante restent toutefois appréciées en fonction du contexte et, en cas de procédure, par la juridiction compétente.
Un rôle clairement défini
Constat Local n’est pas une étude de commissaires de justice, un cabinet d’expertise judiciaire, un bureau de contrôle ou un cabinet d’avocats.
Nos rapports ne se substituent pas à un procès-verbal de commissaire de justice, à une expertise technique ou judiciaire, à un diagnostic réglementaire ou à une consultation juridique.
Lorsqu’une situation nécessite un acte authentique, une force probante particulière, des mesures techniques spécialisées ou un conseil juridique, nous recommandons de faire appel au professionnel compétent.
Nos engagements
- Des descriptions factuelles des éléments observés ;
- Un périmètre défini avant l’intervention ;
- Des limites de prestation clairement annoncées ;
- Le respect de la confidentialité des informations confiées ;
- Un tarif communiqué avant l’intervention ;
- Un rapport numérique organisé et lisible ;
- Des interventions confirmées selon les disponibilités du réseau.
Constat Local en quelques mots
Constat Local vous aide à documenter une situation de manière factuelle, structurée et traçable, afin de mieux conserver, comprendre et transmettre les éléments recueillis.