Premier passage
L’agent établit un premier état de l’affichage : emplacement, contenu visible, lisibilité et environnement. Il réalise les vues d’ensemble et de détail.
Prestation de constat numérique
Constat d’affichage
3 passages par un agent indépendant
Permis de construire, déclaration préalable, information en parties communes : conservez une trace datée de vos affichages, de leur présence et de leur lisibilité à trois dates distinctes.
Situations fréquemment documentées
- Affichage d’un permis de construire sur un terrain
- Affichage d’une déclaration préalable de travaux
- Affichage en parties communes : information des occupants, avis de travaux ou consignes
- Autres affichages à documenter, selon votre besoin
Ce que contient le rapport
Le rapport regroupe les observations réalisées lors des trois passages : date, heure, adresse, emplacement et état apparent du panneau ou du document affiché.
Des vues d’ensemble et de détail horodatées et géolocalisées documentent son environnement, son contenu visible et sa lisibilité. L’agent relève les changements observés d’un passage à l’autre : déplacement, dégradation, masquage ou absence de l’affichage.
Les observations portent sur les éléments visibles aux dates de passage. Les trois visites ne permettent pas, à elles seules, d’attester une présence continue entre ces dates.
Une prestation, trois visites
Comment se déroulent les 3 passages ?
Avant l’intervention, nous définissons ensemble l’affichage à documenter, les conditions d’accès et le calendrier des trois visites.
Deuxième passage
À la date convenue, l’agent documente de nouveau l’affichage et relève les éventuelles différences avec le premier passage.
Troisième passage
Une dernière visite complète les observations. Vous recevez un rapport chronologique réunissant les éléments collectés lors des trois passages.
Les dates et l’intervalle entre les passages sont précisés dans le devis, selon la nature de l’affichage et votre besoin.
Une démarche factuelle
Documenter ce qui est affiché, à chaque passage
Un panneau exposé aux intempéries, une information déplacée dans un hall, un document devenu illisible : l’état d’un affichage peut évoluer. Le constat d’affichage permet de conserver une trace structurée des éléments observés à trois moments distincts.
CONSTAT LOCAL réalise une documentation factuelle par un agent indépendant. Cette prestation ne constitue ni un contrôle de conformité juridique de l’affichage, ni un acte de commissaire de justice.
Un affichage à documenter ?
Indiquez-nous le lieu, la nature de l’affichage et la période souhaitée.
Nous vous proposons un devis comprenant les 3 passages d’un agent indépendant.