Conseils et situations concrètes
Des conseils clairs pour savoir quand documenter une situation, quels éléments préserver et comment préparer efficacement une intervention.
Nos dossiers consacrés aux travaux, à la copropriété, aux sinistres, au logement et aux situations commerciales.
TRAVAUX & COPROPRIÉTÉAvant l’intervention d’une entreprise, documenter l’état apparent des halls, escaliers, paliers et accès permet de disposer d’un état de référence clair.
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FISSURES & SÉCHERESSEAprès un été marqué par une chaleur record et une sécheresse exceptionnelle des sols, un relevé daté aide à conserver une trace de l’état apparent du bâtiment.
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PRODUCTION & LIVRAISONUn relevé indépendant aide à préserver l’état apparent d’une production, de son emballage et de son déballage lorsqu’un défaut ou un dommage est découvert.
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LOGEMENT & LOCATIONCe que prévoit la loi du 6 juillet 1989, et ce qu’un constat indépendant peut apporter en complément de l’état des lieux contractuel.
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VALEUR JURIDIQUETravaux, malfaçon, dégât, livraison endommagée : dans quels cas une documentation par agent indépendant suffit, et quand un commissaire de justice reste nécessaire.
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