Notre méthode

Comment ça marche ?

Un processus simple et transparent, de votre première demande à la remise du rapport numérique.

Agents qualifiés et formésNeutralité et impartialitéCaptures sécurisées et horodatées
1

Écoute

Vous exposez les faits, le lieu et le délai : nous vous écoutons avec attention pour bien cerner votre besoin.

2

Cadrage

Nous analysons la faisabilité et définissons le périmètre. Si le besoin dépasse notre cadre, nous vous orientons vers le professionnel compétent.

3

Intervention

L’agent recueille les éléments visibles avec neutralité, impartialité et rigueur, dans le respect strict des faits.

4

Sécurisation et rapport

Les captures sont sécurisées puis intégrées à un rapport exclusivement factuel, daté et organisé.

Des captures traçables

Photos, vidéos et audios peuvent être associés à une empreinte numérique, une géolocalisation enregistrée et un horodatage électronique qualifié eIDAS afin d’en vérifier l’intégrité.

Un rôle clairement défini

Le rapport reste strictement factuel et neutre : il décrit ce qui est observé, sans jugement ni interprétation. Pour en apprécier la portée dans une procédure, un avocat ou un commissaire de justice reste le bon interlocuteur.

Une preuve technologique, ou une preuve vécue ?

Un horodatage électronique qualifié ou un scellement numérique certifie qu’un fichier n’a pas été modifié après sa création, et à quelle date il a été pris. Ces garanties portent sur le fichier : elles n’attestent pas de ce qui se passait hors du cadre de la photo, ni des conditions dans lesquelles elle a été réalisée.

La valeur d’un témoin neutre, sur place

Un agent Constat Local se déplace en personne, sans intérêt dans l’issue de la situation. Il observe méthodiquement ce qui est visible, avant d’organiser ces éléments dans un rapport daté et sécurisé. Cette présence humaine et indépendante vient compléter la fiabilité technique des fichiers, plutôt que de s’y substituer.

Appeler Constat Local