Constat travaux et chantier
Avant, pendant ou après des travaux : figez le réel et documentez l’état apparent des zones concernées.
Découvrir cette prestation →Réseau d’agents indépendants qualifiés et formés
Documentez les faits avant qu’ils ne s’effacent
Un agent neutre intervient pour recueillir les éléments visibles et vous remettre un rapport factuel, daté, structuré et confidentiel.
- Intervention rapide 7 j/7 entre 7 h et 22 h
- Neutralité et impartialité à chaque étape
- Captures sécurisées et horodatées
Demande sans engagement · Zones : 75, 76, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
Nos interventions
Quelle situation souhaitez-vous documenter ?
Découvrir cette prestation →Constat dégâts et sinistres
Fuite, infiltration, fissures… Mais aussi constat préventif RGA : conservez rapidement une trace des dommages visibles.
Découvrir cette prestation →Constat logement et location
État des lieux d’entrée et de sortie, suite à une rénovation : documentez précisément l’état apparent du logement.
Découvrir cette prestation →Constat commercial
Production endommagée, prestation contestée : constituez un dossier de preuves factuelles et renseignées avant toute livraison chez un client.
Découvrir cette prestation →Constat de voisinage
Nuisances, empiètement, dégradations ou troubles répétés : rassemblez des éléments factuels, datés avant tout litige.
Découvrir cette prestation →Constat internet et réseaux sociaux
Messages, publications ou suspicion d’usurpation : conservez de manière sécurisée tous les contenus accessibles et visibles.
Découvrir cette prestation →Constat de situation personnelle
Succession, état de biens, inventaire : gardez une trace neutre et des photos sécurisées dans un dossier organisé et professionnel.
Découvrir cette prestation →Constat sur mesure
Votre situation sort des catégories habituelles ? Nous étudions avec vous un périmètre d’intervention adapté.
Découvrir cette prestation →Notre méthode
Écouter, constater, sécuriser
Écoute et cadrage
Nous vous écoutons, analysons la faisabilité et définissons précisément le périmètre. Si la demande dépasse notre cadre, nous vous orientons vers un commissaire de justice ou le professionnel compétent.
Constatation neutre
L’agent qualifié décrit uniquement les éléments visibles, sans prendre parti, attribuer de responsabilité, poser de diagnostic ou donner d’avis juridique.
Preuves et rapport
Les captures sont sécurisées avec TrueScreen puis organisées dans un rapport factuel, daté, structuré et confidentiel.
Partenaire technologique exclusif
Des fichiers dont l’intégrité peut être vérifiée
Pour les photos, vidéos et audios collectés pendant nos interventions, nous utilisons TrueScreen, notre fournisseur officiel de technologie de preuve numérique.
Empreinte numérique SHA-256Horodatage électronique qualifié eIDASGéolocalisation enregistréeTraçabilité de la collecte
Ces mécanismes permettent de vérifier l’intégrité des fichiers et de détecter une modification ultérieure.
Une preuve utile, un rôle clairement défini
La valeur d’une preuve dépend aussi de la manière dont elle est recueillie
Hors les cas où la loi impose une forme particulière, la preuve peut être apportée par tout moyen. Un rapport Constat Local peut être communiqué comme élément de preuve ; sa recevabilité et sa valeur probante restent appréciées par la juridiction selon les circonstances et l’ensemble du dossier.
Constat Local n’est pas une étude de commissaires de justice. Nos rapports ne bénéficient pas du statut particulier de leurs procès-verbaux et ne remplacent ni une expertise, ni un diagnostic, ni un conseil juridique.
Découvrir notre méthode et ses limites →Secteurs couverts au lancement
Paris, Île-de-France et Seine-Maritime
Besoin de conserver une trace claire des faits ?
Appelez-nous ou décrivez votre situation en ligne.