Cadrage
Vous nous indiquez l’adresse, la nature des travaux, les zones et le nombre de logements concernés. Nous confirmons le périmètre, le prix et le délai avant toute intervention.
Syndics et conseils syndicaux
Travaux en copropriété : un état de référence neutre, avant que la question des responsabilités ne se pose
Ravalement, toiture, ascenseur, colonnes, travaux privatifs d’un copropriétaire : nous documentons l’état des parties communes et des logements avant le démarrage, puis après si besoin. Vous disposez d’un rapport daté, sécurisé et présentable à l’entreprise, aux copropriétaires et à l’assureur.
Pourquoi faire un constat avant travaux ?
Après un chantier, la même question revient toujours : cette fissure, cette tache ou ce revêtement abîmé étaient-ils là avant ? Sans état initial, chacun a sa version. L’entreprise conteste, le copropriétaire réclame, et le syndic se retrouve au milieu, sans élément objectif pour trancher.
Un constat réalisé avant le démarrage fixe une référence datée et impartiale. En cas de désaccord, on compare au lieu de débattre. Pour le syndic, c’est un outil de bonne gestion de l’immeuble et un élément concret à présenter en assemblée générale ou au conseil syndical.
Les situations les plus fréquentes
- Travaux votés en AG : ravalement, réfection de toiture, remplacement d’ascenseur, colonnes montantes, cage d’escalier. Nous documentons les parties communes concernées et, sur demande, les appartements exposés.
- Travaux privatifs d’un copropriétaire : rénovation, remplacement de fenêtres, livraison de matériaux. Le hall, l’escalier et l’ascenseur sont figés avant le passage des ouvriers.
- Chantier voisin ou mitoyen : démolition ou construction à proximité. L’état apparent des façades, des murs mitoyens et des caves est enregistré avant les premiers travaux.
- Désordres signalés par des copropriétaires : fissures, infiltrations, humidité, dégradations. Une trace factuelle est conservée rapidement, avant toute évolution.
- Suivi et réception : un second passage permet de comparer l’état avant et après, point par point.
Ce que contient le rapport
- Vues d’ensemble et de détail : légendées et localisées pièce par pièce, ou zone par zone pour les parties communes.
- Captures sécurisées : empreinte numérique SHA-256, horodatage électronique qualifié eIDAS et géolocalisation enregistrée lors de la collecte. L’intégrité des fichiers et leur date peuvent être vérifiées.
- Observations exclusivement factuelles : ce qui est visible est décrit, sans interprétation.
- Un document numérique facile à diffuser : à l’entreprise, aux copropriétaires, au conseil syndical ou à l’assureur.
Notre rôle, et ses limites
Constat Local intervient en tiers neutre : nous observons et documentons ce qui est visible. Nous ne posons pas de diagnostic technique et ne qualifions pas juridiquement les faits. Si votre situation relève d’un expert, d’un bureau d’études ou d’un commissaire de justice, nous vous le disons avant de vous proposer une mission inadaptée.
Comment se déroule une intervention en copropriété
Organisation
Vous informez les résidents, et nous pouvons vous transmettre un modèle d’avis de passage. Nous nous adaptons aux créneaux d’accès aux logements.
Intervention
Un agent parcourt méthodiquement les parties communes, puis chaque logement accessible.
Remise du rapport
Un rapport structuré et sécurisé, prêt à être partagé.
Questions fréquentes des syndics
Faut-il visiter tous les appartements ?
Non. Le périmètre est défini avec vous. Il peut se limiter aux parties communes, ou inclure les logements les plus exposés aux travaux, par exemple les derniers étages avant une réfection de toiture.
Que se passe-t-il si un copropriétaire est absent ?
Son absence est mentionnée dans le rapport. Un passage complémentaire peut être organisé.
Le rapport remplace-t-il un constat de commissaire de justice ?
Non. C’est un relevé factuel et sécurisé, adapté à la prévention et au dialogue entre les parties. Pour un contentieux engagé, un commissaire de justice peut rester nécessaire.
Pouvez-vous intervenir de nouveau après les travaux ?
Oui. Un second passage permet de produire un comparatif avant/après sur les mêmes zones.
Des travaux votés dans l’un de vos immeubles ?
Décrivez-nous le chantier : nous vous proposons un périmètre et un devis adaptés.