Constat travaux et chantier
Un chantier modifie l’état d’un bâtiment et souvent celui de ses voisins. Un agent indépendant documente l’état apparent des zones concernées au bon moment, pour que chacun puisse ensuite comparer des faits plutôt que des souvenirs.
C’est un relevé factuel, photographique et descriptif de l’état visible d’un bâtiment, d’un logement ou de ses abords, réalisé à une date précise par rapport au calendrier d’un chantier. Il ne juge pas et ne diagnostique pas. Il fixe un état, zone par zone, pour servir de référence si la question de l’origine d’un dommage se pose.
Sa force tient à trois choses : le moment où il est réalisé, la neutralité de celui qui le réalise et la traçabilité des images, sécurisées par empreinte SHA-256, horodatage qualifié eIDAS et géolocalisation.
Le constat le plus utile, à réaliser avant le premier coup de pioche. Il documente le bâtiment concerné (façades, parties communes, logements exposés), les bâtiments mitoyens et voisins (murs, pignons, fissures existantes, cours, clôtures) et les abords (voirie, trottoirs, accès). C’est la meilleure protection contre une réclamation portant sur un désordre qui existait déjà.
État d’avancement à une date donnée, utile en cas de retard ou de litige sur une situation de travaux. Dégradation, dégât ou nuisance visible constatés au moment où ils surviennent. Passages réguliers pour suivre l’évolution d’une zone sensible, avec des captures comparables d’une visite à l’autre.
État apparent des ouvrages au moment de la réception, pour appuyer la rédaction des réserves ou vérifier leur levée. Relevé détaillé d’un logement livré en VEFA. Second passage sur les mêmes zones, avec les mêmes angles de vue, pour un comparatif avant/après.
Nous observons et documentons ce qui est visible. Nous ne posons pas de diagnostic structurel ou technique, nous ne prononçons pas la réception des travaux et nous ne qualifions pas juridiquement les faits. Le rapport peut être produit comme élément de preuve ; sa recevabilité et sa valeur probante sont appréciées par le juge au regard de l’ensemble du dossier. Pour un acte de commissaire de justice, une expertise ou un avis juridique, nous vous orientons vers le professionnel compétent.
Périmètre exact, bâtiments et logements concernés, et moment le plus utile par rapport au planning du chantier.
Nous organisons les passages avec vous, y compris l’accès aux logements ou bâtiments voisins lorsque leurs occupants l’acceptent.
Relevé méthodique de chaque zone convenue, avec des vues générales et rapprochées sécurisées.
Un état de référence daté, structuré et partageable, prêt à être comparé lors d’un second passage.
Le plus tôt possible avant l’ouverture du chantier, idéalement avant l’installation des engins et les premières démolitions. Un état réalisé après le démarrage perd une grande partie de son intérêt.
Pour entrer chez eux, oui. Les façades et éléments visibles depuis l’espace public ou les parties accessibles peuvent être documentés sans visite.
Oui. Des passages successifs avec des vues identiques permettent de comparer l’état d’une même zone dans le temps.
Conseils pratiques
Découvrez pourquoi il est utile de documenter les parties communes avant des travaux.
Présentez-nous votre chantier : nous vous indiquons rapidement le périmètre et le moment les plus utiles.
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