Cadrage
Nous vérifions le lieu, les faits à documenter et le délai utile.
Prestation de constat numérique
Constat travaux et chantier
Avant, pendant ou après des travaux : figez le réel et documentez l’état apparent des zones concernées.
Situations fréquemment documentées
- État des lieux documenté des parties communes avant travaux
- Réserves ou malfaçons apparentes après travaux
- État des lieux de logements en VEFA
Ce que contient le rapport
Le rapport rassemble le contexte communiqué, l’identification du requérant, la date et le lieu de l’intervention ainsi que les observations factuelles de l’agent. Les captures utiles — photographies, vidéos et enregistrements audio — sont horodatées, géolocalisées et sécurisées afin d’en renforcer la traçabilité et de permettre la vérification de leur intégrité. Les éventuelles données mesurées sont consignées dans le rapport.
Chaque rapport Constat Local est établi en toute neutralité. Il ne donne aucun avis juridique, ne pose aucun diagnostic et n’attribue aucune responsabilité. Il ne remplace jamais un constat de commissaire de justice. Un rapport Constat Local peut être produit devant une juridiction comme élément de preuve ; sa recevabilité et sa valeur probante sont appréciées par le juge selon les circonstances et l’ensemble du dossier.
Comment se déroule l’intervention ?
Collecte
L’agent recueille les éléments visibles dans le périmètre convenu.
Rapport
Vous recevez un document numérique structuré et confidentiel.
Conseils pratiques
Préparer et suivre l’état d’un bâtiment
Découvrez pourquoi il est utile de documenter les parties communes avant des travaux et comment créer un état de référence des fissures face au risque de retrait-gonflement des argiles.
Présentez-nous votre situation
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